Le poste est rattaché au pôle foncier de la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales.

La mission principale du Juriste droit foncier junior est de piloter la maîtrise foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement et d'opérations de vente de charges foncières répondant aux enjeux d'intérêt national sur La Défense, Nanterre et La Garenne-Colombes. Dans ce cadre, il doit avoir la capacité de proposer les outils fonciers les plus appropriés aux situations opérationnelles afin de garantir la maîtrise du foncier nécessaire à l'opération, de mettre en place et de suivre ces outils.

Ses principales missions seront :

• Identifier les propriétaires fonciers ;
• Procéder aux acquisitions foncières par voie amiable, préemption ou d'expropriation pour cause d'utilité publique :
• • négociations avec les propriétaires et les locataires, formalisation d'une offre amiable jusqu'à la passation de l'acte authentique ;
  •  rédaction de tout acte lié aux procédures foncières (contrats, courriers ...) en direction de particuliers, sociétés, collectivités locales ou services de l'Etat ;
  • mise en place et suivi étape par étape de la procédure d'expropriation (de la constitution du dossier de Déclaration d'Utilité Publique avec l'appui du chef de projet de la Direction de l'Atelier urbain et la Direction de la Fabrique urbaine, jusqu'à l'obtention le cas échéant de l'ordonnance d'expropriation pour la phase de transfert de propriété ; de la formalisation d'un accord indemnitaire amiable à la fixation judiciaire d'indemnité le cas échant pour garantir la prise de possession du bien) ;
  • mise en place de la procédure de préemption (ZAD, DPU) et suivi des déclarations d'intention d'aliéner ;
  • saisir les Domaines pour l'évaluation de la valeur vénale en vue d'une formalisation d'une offre de prix ;
• Apporter une expertise en matière de valeurs foncières et immobilières en lien avec la DNID ;
• Assurer la coordination des actions de relogement en collaboration avec les contingentaires de logements sociaux et les partenaires et avec l'appui d'un prestataire spécialisé extérieur ;
• En fin d'opération, assurer le transfert de propriété aux collectivités ou à l'Etat des espaces publics aménagés au sein du territoire en collaboration avec les géomètres internes et le notaire ;
• Piloter les contentieux associés au droit foncier avec l'appui d'un avocat spécialisé.

Le Juriste Droit Foncier junior est l'interlocuteur privilégié de la Direction Nationale d'Intervention Domaniale, d'évaluateurs privés, de prestataire spécialisé (relogement, publicité légale, généalogistes...), des avocats en droit foncier et des notaires sur l'ensemble de ces sujets.

Il peut être amené à la passation de marché publics pour les besoins de son pôle.

Doté d'un profil de juriste et de négociateur, vous avez une première expérience professionnelle réussie dans ce domaine d'environ 3 ans au sein d'un organisme public (EPF, EPA, collectivités, Etat) et/ou privé (EPL, promotion) et êtes titulaire d'une formation juridique supérieure ou pluridisciplinaire à prédominance juridique (Master II en droit d'urbanisme, droit notarial...).

La connaissance de la domanialité publique est un impératif.

Vos qualités personnelles :

Capacité à travailler en équipe, réceptivité aux contraintes opérationnelles, aisance rédactionnelle, rigueur, esprit d'analyse et de synthèse, capacité à convaincre.

Si ce nouveau challenge vous intéresse, envoyez-nous votre candidature, sous la référence JURFON/24, à recrutement@parisladefense.com

Paris La Défense est un employeur qui s'engage pour l'Egalité des Chances, la Diversité et l'Inclusion. Tous nos postes sont ouverts à toutes et tous.

Paris La Défense, établissement public de 270 collaborateurs, est aussi la plus grande destination économique, financière et commerciale d'Europe. Ce territoire offre toujours plus de services à ses utilisateurs et devient peu à peu un véritable quartier de vie : nouveaux commerces, restaurants, saison événementielle et culturelle ambitieuse...

La raison d'être de Paris la Défense, document stratégique fixant les objectifs de l'Etablissement à court et moyen terme, vise à expérimenter et rendre possible de nouveaux modes de vie, de travail et ainsi devenir le premier quartier d'affaires post-carbone de dimension mondiale.

Paris La Défense recherche pour sa Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales un(e) Juriste Droit Foncier Junior.